Gains au jeu et impôts en Belgique : ce qu'il faut savoir

Un gain au Lotto, à l'EuroMillions ou au casino est-il imposé ?

Quel est le principe ?

Le principe tient en deux sources.

• La Loterie Nationale. Elle écrit que les gains remportés à ses jeux sont exonérés d'impôts et que le joueur ne paie pas d'impôt sur la somme gagnée^[1][2]. C'est un opérateur public qui parle : ce n'est pas le SPF Finances.
• Le SPF Finances. L'article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus 1992 taxe comme « revenus divers » certains profits obtenus hors activité professionnelle. Le commentaire administratif (Com.IR 92, n° 90/8) exclut de ces revenus les gains des tombolas et loteries autorisées, y compris la Loterie Nationale, ainsi que ceux des concours de pronostics, des paris sur courses de chevaux et des jeux de casino. La liste est ancienne (elle cite des jeux qui n'existent plus) et se termine par « etc. »^[5].

Nous n'avons pas pu lire le texte de l'article de loi lui-même, ni la version française du commentaire, sur les sites officiels. Pour un cas précis, adressez-vous au SPF Finances ou à un conseiller fiscal.

Que dit le tableau, situation par situation ?

Ce tableau résume ce que les sources lues permettent d'écrire. Une case « non trouvé » signifie que nous n'avons pas trouvé de texte officiel : nous ne l'affirmons pas.

Et pour les paris sportifs et les jeux en ligne ?

Le commentaire administratif lu cite les loteries autorisées, les concours de pronostics, les paris sur courses de chevaux et les jeux de casino. Les mots « paris sportifs » et « jeux en ligne » n'apparaissent pas dans l'extrait que nous avons lu. Nous ne l'avons donc pas trouvé par un texte officiel explicite.

Des cabinets d'avocats lisent ce commentaire de façon plus large, mais leurs avis ne se rejoignent pas toujours pour le poker en ligne. Nous ne tranchons pas. Si vous gagnez sur un site de paris sportifs ou de poker et que vous avez un doute, posez la question au SPF Finances ou à un conseiller fiscal. Pour le cadre légal des paris, voyez notre page sur les règles des paris sportifs et celle sur le jeu en ligne légal.

Qui paie quoi ?

Le joueur ne paie pas d'impôt sur son gain. D'autres impôts existent autour du jeu. Ce tableau montre qui les paie.

Qui paie la taxe sur les jeux et paris ?

En Wallonie, la page officielle indique que le redevable est l'organisateur, l'intermédiaire établi en Belgique ou l'exploitant du casino^[6]. À Bruxelles, la taxe est régionale et perçue par le SPF Finances pour la Région, quel que soit le moyen de participation, téléphone, internet, e-mail ou SMS^[7]. La page bruxelloise lue ne donne pas le taux : nous n'en écrivons pas.

Retenez ceci : le redevable de la taxe est l'opérateur. Aucune retenue n'est faite à votre nom sur votre gain. Les pages officielles lues ne disent pas si l'opérateur répercute ce coût sur les joueurs. Ce que le joueur perd en pratique sur la durée vient de l'écart entre mises et gains. Nous n'avons trouvé aucune source officielle chiffrant l'effet de la taxe sur les cotes ou les gains.

Quand un joueur peut-il être imposé ?

Le même commentaire administratif oppose deux situations. La première est la gestion normale d'un patrimoine privé : des opérations sans but spéculatif et sans caractère de profession lucrative. La seconde est une activité qui, en pratique, constitue une occupation professionnelle ou lucrative, surtout par répétition. Ses revenus doivent être imposés comme revenus professionnels^[5].

Ce passage vise les revenus divers en général, pas le jeu en particulier. Nous en déduisons qu'un joueur dont le jeu devient une activité professionnelle pourrait être imposé. Aucun texte lu ne le dit pour le jeu.

Les sources lues ne donnent aucun seuil : ni montant, ni nombre de parties, ni fréquence. Nous n'avons pas trouvé de règle chiffrée. Si le jeu devient pour vous une source de revenus régulière, un conseiller fiscal peut examiner votre situation. Si le jeu vous inquiète, parlez-en d'abord à un service d'aide : voyez les aides gratuites pour les joueurs.

Les gains à l'étranger : que sait-on ?

Nous n'avons trouvé aucune source belge officielle sur le traitement fiscal des gains de loteries ou de casinos à l'étranger pour une personne qui vit en Belgique. Nous n'affirmons donc rien. Le SPF Finances est le bon interlocuteur : l'information doit venir de lui, pas d'un site de prévention.

Que devient l'argent après le gain ?

La Loterie Nationale précise que si vous placez votre gain sur un compte d'épargne, le capital reste exonéré d'impôts, mais que vous payez des impôts sur les intérêts^[1]. Nous ne donnons ici ni montant exonéré ni taux. La Loterie Nationale renvoie vers votre banquier pour ces explications^[2]. Pour une question fiscale personnelle, adressez-vous au SPF Finances.

Partager un gain avec un proche : donation et notaire

La Loterie Nationale recommande de respecter des règles pour partager un gain, afin d'éviter toute question sur l'origine des fonds ou d'éventuelles implications fiscales. Elle renvoie vers un notaire ou une banque^[3].

La Loterie Nationale précise que la législation peut varier selon votre situation et évoluer. Nous n'avons trouvé ni taux ni délais de droits de donation sur une source officielle : nous n'en publions pas. Avant de donner une somme, demandez conseil à un notaire.

Quels justificatifs garder ?

Un gain peut avoir une trace dans plusieurs documents. La Loterie Nationale paie ses gains sur présentation du ticket gagnant, de la carte d'identité et du numéro de compte. Pour les plus gros gains, le paiement se fait au siège à Bruxelles^[4]. Elle délivre automatiquement, à partir de 10.000 euros, une attestation de gain^[1].

Pour s'y retrouver, vous pouvez garder :

1. le ticket ou le billet gagnant, ou la confirmation de gain ;
2. l'attestation de gain, quand elle existe ;
3. les relevés de compte et les virements ;
4. l'historique de votre compte de jeu en ligne ;
5. les preuves de dépôts et de retraits, qui montrent aussi vos pertes ;
6. un acte notarié ou une preuve de don, si vous avez partagé une somme.

Nous n'avons pas trouvé de durée de conservation officielle : gardez ces documents aussi longtemps qu'ils peuvent vous être utiles. Nous n'avons pas non plus lu de source belge officielle sur ce qu'une banque peut demander pour un gain important. Garder ses preuves permet simplement d'expliquer l'origine d'une somme.

Un gain efface-t-il vos pertes ?

Non. Un gain ne remet pas le compteur à zéro. La somme gagnée n'est pas imposée, mais elle ne compense pas non plus ce que vous avez perdu avant. Comme le gain d'un joueur occasionnel ne figure pas parmi les revenus imposables, il n'y a pas de revenu dont retrancher une perte. Aucune règle trouvée ne permet de déduire des pertes de jeu. Cette conséquence découle de la règle générale ; nous n'avons pas lu de texte qui la dise en toutes lettres.

Le tableau suivant montre des cas chiffrés. Il s'agit d'arithmétique, pas d'un calcul d'impôt.

Le troisième cas est l'exception, pas la règle : sur la durée, l'avantage de la maison fait pencher le solde du côté des pertes. Dans le premier cas, le joueur ne paie pas d'impôt sur ses 1.200 euros, mais il reste à -3.800 euros. Les 5.000 euros misés et perdus ne sont pas remboursés ni compensés. La plupart des joueurs ne voient pas le total de l'année : notre outil permet de mesurer vos pertes de l'année.

Deux cas pratiques avec les règles de la Loterie Nationale

• Un gain de 12.000 euros. La Loterie Nationale délivre une attestation de gain automatique à partir de 10.000 euros, et le gain n'est pas imposé^[1]. Conservez l'attestation et la preuve du virement.
• Plusieurs petits gains en ligne, 1.200 euros au total dans la journée. Sur le site de jeu de la Loterie Nationale, un gain de 500 euros au plus va sur le solde « Gains ». Si les gains cumulés dépassent 500 euros en fin de journée, ce solde est ramené à 450 euros et l'excédent est transféré vers votre « solde bancaire ». Un gain unique de plus de 500 euros est, lui, versé directement sur votre compte bancaire^[4]. Ici : 1.200 - 450 = 750 euros transférés. Ces chiffres sont ceux de la Loterie Nationale pour son propre site. Ils ne valent pas pour un autre opérateur.

Besoin d'aide ?

Si vos dépenses de jeu dépassent ce que vous aviez prévu, vous pouvez en parler sans jugement. Pour vous protéger, il est aussi possible de vous faire exclure de tous les casinos et sites agréés.

Si des dettes de jeu s'accumulent, notre page sur les solutions en cas de dettes de jeu présente les démarches.

Contacts utiles

• SOS Jeux : 0800 35 777, gratuit, 24 h/24, 7 j/7.
• Aide en ligne pour les joueurs et leurs proches : joueurs.aide-en-ligne.be.
• SPF Finances : pour toute question fiscale personnelle, fin.belgium.be.
• Un notaire ou un conseiller fiscal : pour un don, un placement ou une activité de jeu régulière.
• Télé-Accueil : 107, gratuit, 24 h/24 (Télé-Accueil).

Questions fréquentes

Un gain au Lotto est-il imposé en Belgique ?

La Loterie Nationale écrit que les gains de ses jeux sont exonérés d'impôts. Les intérêts d'un gain placé sur un compte, eux, sont imposés.

Un gain au casino est-il imposé ?

Pour un joueur occasionnel, le commentaire administratif du SPF Finances exclut les gains de jeux de casino des « revenus divers » imposables. Pour un cas précis, adressez-vous au SPF Finances ou à un conseiller fiscal.

Les paris sportifs et les jeux en ligne sont-ils imposés ?

Nous n'avons pas trouvé de texte officiel explicite. Posez la question au SPF Finances ou à un conseiller fiscal.

Faut-il déclarer un gain ?

Nous n'avons pas trouvé de règle officielle sous cette forme. Renseignez-vous auprès du SPF Finances.

Et un gain à l'étranger ?

Nous n'avons pas trouvé de source belge officielle. Le SPF Finances peut répondre.

Les pertes de jeu sont-elles déductibles ?

Aucune règle trouvée ne le permet. C'est notre déduction : les gains ne figurant pas parmi les revenus divers imposables, il n'y a pas de revenu dont retrancher une perte. Aucun texte lu ne le dit en toutes lettres.